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vidéo au sujet du chrétien pour recherche
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crédit impôt innovation et nous allons
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aborder dans ce volet la notion de
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sécurisation des dépenses que vous déclarez
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dans dans le cadre de ce dispositif.
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Ayant en tête que le crédit impôt
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recherche crédit impôt innovation
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en tant que crédit d'impôt est un
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dispositif déclaratif et donc à ce titre,
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de la même manière que vous êtes libre
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du montant que vous indiquez dans les
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différents formulaires de la liasse fiscale,
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l'administration est libre de venir
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le contrôler et vérifier chacun des
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oraux de cette dépense qui vous
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faudra donc pouvoir justifier les
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contrôles du crédit impôt recherche
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sont d'une manière générale, le cas.
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on va avoir la demande d'information qui
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n'est pas une demande à caractère coercitif,
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mais qui est une demande.
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Qui va permettre aux impôts la
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plupart du temps et à distance,
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de statuer sur le remboursement de
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l'éventuel créance du crédit impôt recherche,
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c'est un simple détail de certains
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postes de dépenses jusqu à la demande
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d'un dossier technique complet.
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cette demande d'information peut
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déboucher sur une vérification un
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peu plus complète mais à distance,
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qui peut éventuellement déboucher
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elle aussi sur un une,
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une proposition de rectification
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le plus souvent,
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la proposition de rectification
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ne pourra être que le résultat
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d'une vérification sur place.
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Le fameux contrôle.
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Fiscal tel qu'on le connaît
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plus habituellement,
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ou un vérificateur va se déplacer dans les
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locaux après l'émission d'un avis de passage.
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Euh, cette vérification sur place peut
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donner lieu à une expertise externe du ME,
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série qui va être amené à se prononcer,
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ou en tout cas à faire se prononcer
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un expert scientifique sur la teneur,
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euh R et d de vos différents
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travaux de recherche.
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Il faut savoir que,
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environ 30 pour 100 des déclarations sont
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ou seront contrôlés avant leur prescription.
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Garder en tête d'ailleurs que le
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contrôle peut intervenir jusqu à la
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fin de la 3e année qui suit de crédit,
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un pour la l'année du crédit impôt recherche.
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Autrement dit, euh,
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penser et on va le voir après à
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conserver maintenant les justificatifs
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qu'il faudra éventuellement être
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en mesure de sortir dans 3 ans,
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au moment d'un contrôle.
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Pour justifier les dépenses,
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je vais pas revenir en détail sur
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ce tableau que je vais vous laisser
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consulter et qu'on mettra également à
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disposition en tant que ressource du MOOC.
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Mais et et bien en tête que la majeure
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partie des éléments financiers à
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conserver correspond à des éléments
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comptables et fiscaux que vous
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avez déjà finalement, euh,
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dans dans le cadre d'une
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comptabilité classique, simplement,
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il faudra faire le focus sur des
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éléments de type ressources humaines.
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La première ligne,
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et on l'a vu pendant les vidéos précédentes,
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faudra justifier de la qualification
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et de la qualité.
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Des différents personnels,
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valoriser et surtout surtout surtout du
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temps passé par ces différentes personnes,
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il faudra être en mesure de justifier
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systématiquement l'affectation à
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la R et d si je regarde la ligne
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sur le matériel de R et d,
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il faudra bien montrer à quel point ce
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matériel est affecté ou non en recherche.
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Il va en être de même pour la sous-traitance,
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pour un certain nombre de frais
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qui doivent être rattachés.
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À des dépenses de recherche et développement.
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Donc je vous invite à attaquer un
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peu cette liste et surtout un et
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c'était pas à nous poser vos questions
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si vous avez besoin de détails.
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Il faudra et c'est là la tâche,
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finalement la plus ardue,
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justifier de la qualité de la
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recherche que vous avez valoriser.
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Justifier les temps passés.
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J'en parlais. Et Pour ce faire,
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il faut au fil de l'eau être en mesure
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de reporter les différents temps
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passé avec un détail si possible,
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au moins à la semaine,
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idéalement à la journée
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partagée par personne.
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Il faudra conserver toute la
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traçabilité possible de toute heure,
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valoriser si vous n'avez pas un outil
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de suivi temps ou de pointage formel,
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il faudra trouver un autre moyen.
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De reporter les différents temps?
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Il sera important aussi d'être en
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mesure de matérialiser cette en place,
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s'est pointé les temps d'aujourd
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hui n'est plus suffisant.
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Il faut être en mesure également de
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conserver les différents documents
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techniques qui sont produits.
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Les rapports d'essais,
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pourquoi pas les preuves d'une démarche de
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recherche ou d'une copie des publications
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scientifiques qui auront été consulté.
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Il est très important de pouvoir
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matérialiser 7 ans, le simple,
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la simple utilisation d'un suivi temps
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d'aujourd hui ne suffit plus en contrôle
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à justifier du temps passé par les
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collaborateurs en terme de matérialité.
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L'idéal est la possibilité de
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mener au quotidien ce qu'on va
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appeler un cahier de laboratoire.
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Et je suis sûr que vous saurez
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trouver des logiciels adaptés
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pour pour ce type de tâche.
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Enfin, pensez et le ça le plus tôt
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possible à synthétiser les différents
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travaux qui ont été réalisés.
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Vous trouvez sur le site du MESRI une fiche
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technique type qui convient de remplir,
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de conserver le archiver et auquel il
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faudra associer les différentes annexes
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techniques complètes afin que le jour
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d'un éventuel contrôle vous soyez en
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mesure de présenter tous ces éléments.
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Pensez également à présenter de
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manière individuelle les différents
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rôles et travaux de chacun pour
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pouvoir justifier après coup, euh.
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Et en tout cas se rappeler de ce
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qu'avait fait chacune des personnes
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dans le cas où chacun ou l'un ou
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l'autre serait remis en cause.
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Ça vous permettra plus facilement
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de revenir sur cette trame.
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On parle là aujourd hui de
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sécurisation en cas de contrôle fiscal.
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Mais il existe aussi 12 mesures qui
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permettent de sécuriser le crédit impôt
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recherche en amont de la déclaration.
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Vous avez une procédure de rescrit
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qui doit être présenté au plus tard 6
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mois avant la déclaration du crédit
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impôt recherche en question et vous
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allez pouvoir présenter dans chacun
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des rescrits chacun des projets que
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vous souhaitez valoriser dans le
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cadre du crédit impôt recherche.
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Ce rescrit est donc un document.
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Dans lequel vous allez présenter
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vos travaux tels que vous les avez
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fait ou telle que vous prévoyez de
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les faire et qui va permettre à
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l'administration de se prononcer à
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priori sur l'éligibilité de vos dépenses.
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Ce qui est intéressant avec cette démarche,
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c'est d'abord vous allez pouvoir
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mettre à jour sur inscrits chaque
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année et donc éviter d'avoir à Dreux
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déposer un rescrit complet.
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Mais surtout la réponse de l'administration
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sera opposable à l'administration
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et vous permettra donc d'avoir une
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sécurité en cas de vérification ultérieure.
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Vous avez également la notion
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de contrôle sur demande.
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Une fois vos déclarations déposées,
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donc à ce moment-là,
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vous avez déjà déposé le crédit
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impôt recherche,
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mais vous avez encore la possibilité de le
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rectifier si vous apercevez d'une erreur.
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Et là, à ce moment là,
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vous allez demander à l'administration
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de venir réaliser un contrôle
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sur place à votre demande.
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Ce contrôle vous permettant
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finalement d'établir,
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un genre de stress test et d'avoir
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une idée de quelles pourront être les
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*** séquences d'un réel contrôle si
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jamais lors de ce contrôle sur demande.
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L'administration venait à rabaisser
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le montant du crédit impôt recherche,
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alors vous pourrez le rectifier
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Pourquoi vous conformer aux différentes
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préconisations de l'administration.
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C'est donc les réponses de
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l'administration sont opposables
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en cas de contrôle fiscal et vous
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permettre de supprimer toute notion de
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risque dans le cadre de ce crédit d'impôt.
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