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des différentes dépenses elegibles
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au titre du crédit impôt recherche.
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Si vous avez pas vu la première,
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pas de souci pour aller la
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regarder dans la foulée,
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sachez simplement que nous n'avons
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donc pas les dépenses et legible
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au crédit impôt innovation.
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Car vous l'aurez certainement compris,
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ce sont globalement les mêmes dépenses,
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si ce n'est qu'elles doivent être affecté
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à un projet d'innovation et non à un
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problème de recherche et développement.
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Bon rappel, les différentes dépenses
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éligibles sont les dépenses de personnel,
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de matériel de sous-traitance,
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de propriété intellectuelle, de veille,
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de normalisation avant d'y appliquer le
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pourcentage du crédit impôt recherche,
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il faudra penser et nous allons
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l'aborder aujourd hui à déduire les
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différentes sommes qui doivent l'être,
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à savoir les subventions honoraires
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et et on trouve somme alors entrer
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dans le détail juste après.
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Pour commencer la notion de
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sous-traitance qui est un des points
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difficiles de crédit impôt recherche
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aujourd'hui car la jurisprudence est.
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changeons tes récentes sur ce sujet et
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il conviendra d'être particulièrement
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attentif à la manière dont vous
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valoriser la sous-traitance d'abord
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peut être valorisée un sous-traitant
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dans la mesure ou il s'agit d'un
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sous-traitant dans recherche,
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un laboratoire de recherche public ou
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un sous-traitant de recherche privé dans
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la mesure ou celui-ci est agréé par
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le meme ESR que ce soit l'un ou d'autres,
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ils doivent réaliser eux-mêmes les
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travaux et sera donc exclut la
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notion de sous-traitance en cascade.
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Si eux-mêmes ont reçu traite
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les différents travaux,
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vous allez perdre le bénéfice de l'agrément.
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De la personne avec qui vous avez contracté?
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Cette sous-traitance doit être
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nettement individualisés.
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La notion de nettement individualisés
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fait référence à l'opposition qui peut
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y avoir entre la mise à disposition de
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moyens avec une obligation de moyens
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et la mise à disposition d'un résultat,
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avec donc une obligation de résultat.
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C'est la différence qu'on fait entre des,
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entre des contrats qui sont réalisés
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au forfait ou en régie,
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c'est une des définitions qui est
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aujourd'hui assez discuté dans le
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monde du crédit impôt recherche.
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Malgré tout, aujourd'hui,
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la position du ME série.
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Et d'interdire la valorisation de
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la sous-traitance en régie et donc
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la mise à disposition de moyens.
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Et il faut l'avoir en tête au moment de
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faire cette valorisation de votre côté.
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C'est une sous-traitance qui est,
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vous devrez en faire la preuve
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doit servir votre recherche et
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développement ou votre innovation.
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En l'absence de moyens propres,
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vous allez sous traiter un
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certain nombre de travaux,
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donc il faudra faire la preuve
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qu'il vienne vous aider à lever
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l'incertitude qui elle-même justifie
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le projet de R et d sur laquelle
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vous valoriser cette dépense.
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Cette notion est très importante et
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c'est notamment une des nuances et
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une des précisions plutôt qui est
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apporté par le Conseil d'État alors
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de la jurisprudence snaps en juillet dernier.
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Dans ce cadre-là,
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il faudra bien évidemment conserver
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les factures pour pouvoir justifier
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du montant de la dépense,
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mais aussi les commander les
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livrables pour la pouvoir.
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Justifier de la teneur de la
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sous-traitance qui était compliqué.
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Il est important que l'environnement
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administratif qu'il y a autour de
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votre sous-traitance puisse être
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en cohérence avec ce que vous
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allez défendre au nom du crede de
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défendre le crédit impôt recherche.
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il faudra également conserver une
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copie des agréments et mauvaise série
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de vos sous-traitants privés pour
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pouvoir justifier de leur agrément.
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Dans le cas de la propriété intellectuelle,
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vous allez pouvoir valoriser les
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dépenses qui sont exposés auprès de
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cabinets de propriété intellectuelle.
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Ces dépenses vont pouvoir être
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des dépenses de frais, de dépôt,
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de maintenance ou de défense de
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brevets ou éventuellement de
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certificats d'obtention végétale.
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Vous pouvez également valoriser
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les dotations aux amortissements
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des brevets qui serait acquis dans
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le cadre d'un projet de R et d
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contrairement à la ligne précédente
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qui fait référence à des brevets que
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vous allez déposer ou maintenir,
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on parle là de brevets que vous allez
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acheter et ils seront éligibles dans
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la mesure ou ces brevets viennent
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alimenter un projet de recherche
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et développement.
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Autrement dit, les frais de dépôt,
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maintenance et défense des brevets
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peuvent être valorisés en dehors de tout
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projet de recherche et développement.
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C'est une des exceptions du crédit impôt
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recherche à, tandis que l'acquisition,
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en tout cas la valorisation.
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à qui elle doit être rattaché à un
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projet de recherche et développement.
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Dans ce cadre là, évidemment,
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vous avez conservé les factures,
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la prof du rattachement d'un brevet
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dans le cadre d'une acquisition à un
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projet de recherche et développement.
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Enfin, nous allons aborder la
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notion de sommet. Déduire d'abord,
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il convient de déduire les subventions
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et d'avances remboursables.
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Tout type d'argent public qui
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vous est donné sous forme d'aide.
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Dès lors que cet argent vient financer
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des dépenses qui sont elle-même
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éligible au crédit impôt recherche
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ou au crédit impôt innovation.
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Attention, dans cette part d'argent public,
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il y a parfois une part
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financement des dépenses éligibles.
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Une partie dans son d'autres
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types de dépenses,
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par exemple de l'achat de matériaux qui lui,
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n'est pas valoriser aussi.
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il ne faudra déduire que la quote-part
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de la subvention qui dépense qui,
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qui couvre des dépenses liées
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au crédit impôt recherche.
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Il faudra déduire également la
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rémunération des conseils que vous
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auriez embauché dans le cadre de la
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détermination du crédit impôt recherche,
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il faudra déduire cette
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rémunération si jamais c'est une
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rémunération au succès se fit bon,
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comme c'est souvent pratiqué sur le marché
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ou si elles sont réalisées au forfait,
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que ce forfait et soit supérieur à 15000€,
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soit supérieur à 5 pour 100 de l'assiette.
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Si le forfait est inférieur
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à un de ces 2 montants,
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donc 15000€ ou 5 pour 100 de l'assiette.
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Alors il n'a pas lieu de le
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déduire de l'assiette du crédit.
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La nouveau faudra bien penser
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à conserver les contrats de
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pension et en particulier l'annexe
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financière qui permet de,
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dissocier les dépenses éligibles.
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Les dépenses non éligibles.
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Penser à conserver également vos
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contrats de conseil pour pouvoir
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démontrer si la rémunération est
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bien au succès ou au forfait.
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En conclusion, je vais reprendre
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celle de la précédente vidéo.
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Pensez toujours que le.de départ de
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toutes dépenses de R et d en dehors de la
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normalisation et des dépenses de brevet.
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Euh tout le.de départ de toutes ces dépenses,
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c'est un projet de recherche et
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développement ou d'innovation.
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Les exceptions je viens de voulais
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dire euh son sont uniquement le brevet
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et là normalisation et dans le cas
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contraire le lien avec le projet
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devra toujours pouvoir être démontré.
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Pensez à garder le béoumi ouvert
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sous les yeux pour avoir une idée
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des différentes règles qui sont
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proposées par l'administration mais
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surtout dans le cas de cette vidéo,
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j'attire votre attention sur
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la sous-traitance et à nouveau,
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je vous rappelle qu'il s'agit d'un poste
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de dépenses qui est très observé avec
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une jurisprudence assez changeante et
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pour lequel il est vraiment nécessaire
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d'être particulièrement prudent
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pour éviter les mauvaises surprises.
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Je vous remercie pour votre attention et je
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vous dis à bientôt pour la prochaine vidéo.
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