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Proposer la meilleure solution d’automatisation comptable
Ce cours vous permet de comprendre les nouvelles opportunités que l’IA offre aux directions financières
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résultat(s)
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moi je suis avocat donc au sein du
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cabinet fidal. Rapidement, le
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cabinet fidal. C'est
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un cabinet qui existe maintenant
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depuis plus de 90 ans.
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Euh, on est le premier cabinet
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d'avocats d'affaires en France
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indépendant avec la c'est pas marqué,
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mais plus de 350 millions d'euros de chiffre.
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Et on a des implantations un peu partout
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en France, donc avec 90 bureaux,
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donc on a un maillage territorial
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qui est assez important,
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juste pour me présenter, euh,
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moi je suis rentré au sein du cabinet en
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2008 après avoir passé une petite quinzaine
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d'années au sein de l'administration fiscale.
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Où je travaillais notamment sur tout
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ce qui est dématérialisation. Alors,
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dématérialisation eux des contrôles fiscaux?
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On en parlera un petit peu tout à l'heure,
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mais bien évidemment à l'époque,
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il n'y avait pas assez
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nouvelle réglementation,
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dématérialisation des factures,
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qui était selon des process,
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qui était assez lourd.
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Et puis également, j'ai eu
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l'occasion de travailler sur tout
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le phénomène de dématérialisation qu'on
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connaît au niveau des déclarations,
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dans tout ce qui est de télédéclaration.
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Euh, quand je suis rentré chez fidal,
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effectivement, il y avait tous et
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toutes ces évolutions en matière
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d'approche de l'administration fiscale
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qu'on va vous présenter aujourd hui,
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en tout cas pour la facturation
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et donc c'est des sujets que je
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que je connais assez bien et je
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suis l'actualité d'assez près.
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Merci Jean-François, je vais laisser
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la parole maintenant à Pierre naturel.
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Donc qui, euh. Et bien codirige
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1DP 2I Eva nous nous expliquer, se
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présenter vis-à-vis de la société. Oui,
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et bien Bonjour perpétuelle.
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Donc depuis doggystyle société
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un petit peu plus jeune mais qui
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date quand même du siècle dernier
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puisque nous avons été créé en 86.
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Eux-mêmes, l'objectif d'aider
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p 2I au départ c'étaient.
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Là des matelas, ceux qui connaissent.
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On était sur le télex,
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puis on est passé sur le fax. Voilà.
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Après, c'est une question d'âge hein?
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Au niveau des interlocuteurs,
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mais dans le principe,
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ce qu'on a fait au fil des ans,
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c'est de passer des certif,
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surtout parce que quand on est
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dans le domaine, delà des maths.
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On doit faire ce qu'on doit
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pas faire ce qu'on veut,
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donc ça a été déjà de passer
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une certification ISO 9001.
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Et puis en 2000,
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on a commencé à travailler déjà
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avec des laboratoires puisqu'on
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fait de la dématérialisation
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de résultats de la ministre.
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Pour les labos,
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donc pour un peu plus de
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20000 abo aujourd hui et on a.
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On a avancé ensuite vers la
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démarche fiscale et la démarche
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des bulletins de salaire et là
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démarque de tout un tas de choses.
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C'est-à-dire maintenant on va
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pouvoir dématérialiser l'ensemble
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des documents et donc nous on traite
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plus particulièrement Ben tout ce
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qui va être du passage du papier
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à l'électronique en respectant
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l'ensemble des des éléments.
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Qu'est-ce qu'il faut savoir sur tout?
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C'est que nous tous,
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nos data centres sont en France,
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ça c'est important pour certains clients
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puisque on ne doit pas dépendre de,
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par exemple de territoire
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étranger comme les États-Unis.
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Je te donnerai pas d'autre.
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Non,
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ça suffit déjà et donc c'est sûr
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des data centres qui sont ISO 9001
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et 27001 avec des taux de dispo qui
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sont quand même très important et
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donc on a sur eux depuis le départ
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c'est à dire depuis la récupération
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du document mode sécurisé.
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Lord atteint,
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je la signature électronique
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qu'elle soit largesses,
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une étoile ou 2 étoiles.
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On verra tout à l'heure.
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Le détail de ces éléments et
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l'archivage pour pour pouvoir
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garantir au client que les documents
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qu'on va signer pour eux qu'on
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va traiter pour une électronique
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vont être conservé dans de bonnes
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conditions et sur des datations
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suffisamment éloigné l'un de l'autre
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pour que il soit bien bien protégé.
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Voilà,
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je vous laisse continuer parce
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qu'il faut évite.
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Exactement, Pierre, merci pour ton
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ton intervention à ta présentation, je
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vais laisser la main à Jean-François,
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notamment sur cette introduction
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s contact réglementaire.
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Alors il reste bien sûr le
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contexte réglementaire. On
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va parler beaucoup de
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réglementation fiscale aujourd'hui,
00:03:41
mais il n'y a pas que là réglementation
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fiscale qui concerne les factures
00:03:45
et ce qui est intéressant de voir
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à mon avis et de et de comprendre
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pour savoir ce qu'il va attendre.
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L'administration fiscale au travers
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de la réglementation qu'elle a mis en
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place au travers des des types de textes
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qui sont votés par le législateur,
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c'est de comprendre, euh,
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pourquoi cette évolution et quelles
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sont les contraintes derrière?
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Alors c'est vrai que quand on regarde
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les chiffres qui sont présentés,
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on voit que le volume de facturation
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en France, en Europe et dans le
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monde est extrêmement important,
00:04:11
avec évidemment aujourd hui,
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on peut considérer avec les
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nouveaux modes de communication
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que la facture papier finalement,
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c'est pas forcément le meilleur
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support temps.
00:04:18
Euh.
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Sur le plan du coup puisque une
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facture papier coûte relativement
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cher pour pour celui qu'il aimait,
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mais aussi pour celui qui la reçoit pour
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la traiter tant sur le plan écologique.
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Un effectivement le papier c'est quand
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même pas forcément la meilleure image
00:04:32
qu'on peut donner et en tout cas euh,
00:04:34
dans ce contexte là on le
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verra tout à l'heure.
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Notamment au niveau de l'Europe.
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On s'est posé la question de savoir
00:04:40
comment on pouvait faciliter en
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fait le le recours à la facturation
00:04:44
électronique par les entreprises,
00:04:45
considérant que pour les entreprises,
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c'est un levier en termes de
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rentabilité en termes de gestion
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en terme de délais de paiement.
00:04:52
Et on pourrait en dire d'autre
00:04:54
qui est extrêmement intéressant.
00:04:55
Il faut juste rappeler quand même
00:04:57
que cette évolution réglementaire
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s'inscrit dans un contexte global de,
00:05:00
on pourrait dire de dématérialisation
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de l'approche de l'administration
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fiscale qui se traduit au delà la
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piste d'audit fiable au-delà de la
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facturation électronique par la mise
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en place de nouvelles procédures qui,
00:05:10
elle aussi,
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conduisent à dématérialiser une
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relation avec l'administration.
00:05:13
Alors on pourrait parler aujourd
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hui du fichier,
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le fichier des écritures
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comptables par exemple,
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dans le cadre des contrôles fiscaux où
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l'administration fiscale va s'appuyer
00:05:21
plutôt sur lui donner plutôt que
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sur une comptabilité papier hein,
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c'est quelque chose qui est
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obligatoire mais qui traduit bien.
00:05:27
La volonté de l'administration
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fiscale d'aller vers des outils
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qui sont plus performants.
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On a depuis 2 ans le contrôle
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fiscal à distance.
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Vous pouvez faire l'objet d'un contrôle
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fiscal sans pour autant que le
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vérificateur se déplace dans l'entreprise.
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Donc vous allez lui transmettre tout un
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tas de documents sous format dématérialisé,
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y compris les factures.
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On a toujours,
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mais ça,
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ça existe depuis très longtemps.
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Le contrôle des outils informatiques
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au travers du contrôle de comptabilité
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informatisé ou encore une fois,
00:05:51
l'administration va s'intéresser aux
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données de vos systèmes, et cetera.
00:05:54
Puis alors ça,
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c'est pour tout le côté répressif.
00:05:56
On a dans notre côté, euh,
00:05:58
disons des dispositifs qui visent
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à accompagner les entreprises,
00:06:01
à leur faciliter les relations
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avec l'administration.
00:06:03
Il y a évidemment tout votre
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espace professionnel que vous
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allez trouver sur impôt.gouv.fr,
00:06:07
avec tous les process de télé déclaration,
00:06:09
le prélèvement à la source qui je crois,
00:06:11
on peut dire, elle était plutôt une
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réussite sur le plan technique,
00:06:15
est plutôt bien perçu par le.
00:06:17
Par le contribuable particulier.
00:06:18
Et puis effectivement,
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déjà une première obligation de recourir
00:06:21
à la facturation électronique pour ce qui
00:06:23
concerne toutes les factures adressées,
00:06:24
donc au secteur public,
00:06:26
que ce soit les administrations nationales,
00:06:27
les collectivités territoriales,
00:06:28
les mairies, et cetera.
00:06:30
Au travers du portail chorus qui
00:06:31
a été mis en place maintenant
00:06:33
depuis un certain nombre d'années,
00:06:35
ce qu'on peut dire à ce stade et on
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verra tout à l'heure par rapport au
00:06:40
projet de loi de finances pour 2020,
00:06:42
c'est que cette obligation ne concerne
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que les relations des assujettis à la TVA.
00:06:47
Avec le secteur public.
00:06:48
Voilà en ce qui concerne les
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relations entre assujettis à la
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TVA hors secteur public.
00:06:52
On va voir qu'aujourd'hui,
00:06:53
on a des possibilités, mais qui,
00:06:54
à ce jour ne sont pas obligatoires?
00:06:57
Alors dans ce contexte là.
00:06:59
On a, euh,
00:07:00
une évolution réglementaire qui
00:07:02
était assez importante depuis 2013.
00:07:03
Depuis octobre 2013,
00:07:04
en ce qui concerne la réglementation
00:07:07
française, mais plus généralement,
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la réglementation européenne,
00:07:09
on a un premier point qui est la
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directive européenne de 2010.
00:07:13
Alors là,
00:07:14
directive européenne de 2010,
00:07:16
le constat qui a été fait par
00:07:18
l'Union européenne c'était de
00:07:20
dire finalement la facturation
00:07:21
électronique et quelque chose d'assez
00:07:23
intéressant pour les entreprises.
00:07:24
Mais compte tenu de la réglementation
00:07:27
dans les différents pays concernés.
00:07:29
C'est extrêmement lourd
00:07:30
et extrêmement compliqué.
00:07:31
Au final.
00:07:31
Il y a quelques secteurs d'activité et
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surtout des gros acteurs qui peuvent
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recourir à la facturation électronique.
00:07:37
Et l'idée au travers,
00:07:38
ça c'était de dire,
00:07:40
on va simplifier.
00:07:41
En
00:07:41
fait, toute la réglementation.
00:07:43
Ce qui va permettre à tout à chacun
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et n'importe quelle entreprise
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d'avoir un recours à la facturation
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électronique de manière extrêmement jeu,
00:07:50
facile et sans recourir à des problématiques,
00:07:52
je dirais de logiciels,
00:07:53
outils ou des contraintes
00:07:55
réglementaires extrêmement fort.
00:07:56
On verra que c'est pas tout à
00:07:57
fait le quand même parce qu'on
00:07:59
a quand même des règlements,
00:08:01
de la réglementation qui est là
00:08:03
et donc on a l'administration
00:08:04
fiscale française ou en tout cas
00:08:06
le gouvernement qui a transposé
00:08:08
cette directive européenne de 2010
00:08:09
en droit interne en octobre 2013,
00:08:11
puisque tous les pays membres de
00:08:13
l'Union européenne avait l'obligation
00:08:14
de transposer cette directive
00:08:15
au plus tard le 30 au 1/1/2014.
00:08:18
On a.
00:08:19
On y reviendra sur cette directive
00:08:20
qui est vraiment le fondement
00:08:21
aujourd hui de la réglementation qui
00:08:23
encadrent la facturation électronique
00:08:25
ou la facturation en général.
00:08:27
D'ailleurs,
00:08:27
on a une ordonnance du 26/6/2014
00:08:29
comme on disait tout à l'heure,
00:08:31
qui impose aujourd'hui aux entreprises
00:08:32
de recourir à la facture électronique
00:08:34
pour les fournisseurs du secteur
00:08:36
public au travers de chorus.
00:08:38
On a un décret du 512 2016 où
00:08:40
là on va parler tout à l'heure,
00:08:42
on en parlera,
00:08:43
on va pas parler de facturation électronique,
00:08:45
mais on va parler de conditions
00:08:47
de conservation des factures
00:08:49
pour pouvoir justifier auprès de
00:08:51
l'administration fiscale du droit
00:08:52
à déduction en matière de TVA.
00:08:54
On va voir qu'on a un arrêté qui
00:08:56
est également on va concerner,
00:08:58
qui a été publié en mars 2017,
00:09:00
qui va concerner cette copie fiable.
00:09:01
On en parlera tout à l'heure également.
00:09:03
Et puis, pour votre information,
00:09:05
pour ceux qui sont intéressés au projet
00:09:06
de loi de finances qui est maintenant,
00:09:09
qui est sorti il y a maintenant
00:09:10
une quinzaine de jours,
00:09:12
on a l'article 56 du projet
00:09:13
de loi de finances qui,
00:09:15
euh,
00:09:15
je vais vous donner juste le titre en fait,
00:09:17
qui est qui et qui est donc dans
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le projet de loi de finances?
00:09:21
C'est la mise en œuvre de la facturation
00:09:24
électronique dans les relations
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interentreprises et remise d'un rapport
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sur les conditions de cette mise en œuvre.
00:09:29
L'administration fiscale,
00:09:30
en tout cas,
00:09:31
le législateur,
00:09:32
pardon,
00:09:32
envisagent d'imposer aux entreprises
00:09:34
d'avoir recours à la facturation
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électronique entre 2023 et 2025.
00:09:37
Et Pour ce faire,
00:09:39
elle a demandé un rapport.
00:09:41
Qui va lui indiquer quelles sont les
00:09:43
conditions dans lesquelles on pourrait
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imposer aux entreprises d'utiliser la
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facturation électronique sans vouloir
00:09:48
rentrer dans le projet de loi de finances,
00:09:51
qui est un vrai sujet en tant que tel.
00:09:54
Il y a une particularité quand même qui
00:09:56
est importante pour les entreprises.
00:09:58
C'est que dans ce cadre-là,
00:09:59
l'administration.
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Fiscale à d'ores et déjà
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prévu un double flux.
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C'est-à-dire un flux vers
00:10:05
votre client assujetti,
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ça ne concernerait que les relations
00:10:07
**** ou bien un flux qui sera adressé
00:10:09
donc à votre client électronique
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pour lui transmettre la facture.
00:10:13
Mais il y aurait également un flux qui
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partirait à l'administration fiscale.
00:10:18
Pour faciliter les obligations
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déclaratives du contribuable,
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c'est à dire avoir des
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déclarations de TVA préremplie par
00:10:23
exemple, mais il est clairement indiqué
00:10:25
que c'est aussi pour faciliter le
00:10:27
contrôle de l'administration fiscale.
00:10:28
Donc attendons de voir quel
00:10:30
sera le contenu du rapport.
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Attendons de voir comment le législateur
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va décliner ce rapport en droit interne.
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En attendant, ça fait plusieurs
00:10:38
années qu'on entend parler.
00:10:39
Là, on a aujourd'hui une vraie, euh,
00:10:41
donc volonté de l'administration
00:10:42
fiscale de parler de passer sur cette
00:10:45
facturation électronique et de de,
00:10:46
je dirais, de s'associer à
00:10:48
cette obligation pour pouvoir.
00:10:49
Contrôler le les factures émises
00:10:51
par les différents professionnels.
00:10:52
Voilà, juste pour une information juste.
00:10:54
Pour information que je vois,
00:10:56
j'ai loupé un point sur le
00:10:57
sur l'adresse live.
00:10:58
On a marqué que 22 122 de la loi macron.
00:11:02
Dans la loi macron,
00:11:03
donc au début du quinquennat macron,
00:11:05
on avait déjà un article qui prévoyait
00:11:07
l'obligation pour toute entreprise
00:11:08
d'accepter une facture électronique.
00:11:09
Sauf que cet article était soumis
00:11:11
à la publication d'un décret et que
00:11:13
ce décret n'a jamais été publié.
00:11:15
Donc il y avait déjà une volonté,
00:11:17
mais qui ne s'est pas traduit concrètement
00:11:19
concrètement sur le plan réglementaire.
00:11:21
Exact.
00:11:23
Voilà alors, euh,
00:11:24
quels sont les grands principes?
00:11:26
On va,
00:11:27
on va revenir maintenant sur principalement
00:11:29
la directive européenne de 2010,
00:11:30
donc transposée en droit interne au 1/1/2014.
00:11:33
Euh, c'est quoi les grandes,
00:11:34
les grandes, les grands principes,
00:11:36
les grands principes?
00:11:37
Ce qu'il faut retenir, c'est que.
00:11:40
On nous,
00:11:41
on ne regarde plus aujourd'hui une
00:11:42
facture par rapport à son format,
00:11:44
mais par rapport à son contenu,
00:11:45
ça veut dire quoi?
00:11:46
Là, directive européenne dit.
00:11:47
Dès lors qu'un support,
00:11:49
quel qu'il soit,
00:11:49
contient toutes les mentions relatives à,
00:11:51
euh, devant composer une facture doit être
00:11:53
considérée considérée comme une facture.
00:11:54
Ça veut dire qu'on peut prendre tout support.
00:11:57
Ça veut dire qu'il n'y a plus de
00:11:59
distinction entre une facture papier,
00:12:00
une facture électronique.
00:12:01
Est ce que je vais vous dire là,
00:12:03
c'est que la seule différence
00:12:05
qu'il va y avoir entre les 2.
00:12:07
C'est au jour d aujourd'hui,
00:12:09
si vous envoyer une facture sous
00:12:11
format électronique à un client.
00:12:14
Il a la possibilité de la refuser.
00:12:16
Vous devez obtenir l'acceptation
00:12:18
de votre client pour lui adresser
00:12:19
une facture électronique.
00:12:20
Alors, juste pour préciser l'acceptation,
00:12:22
aller soit formelle parce qu'ils
00:12:24
vont retourner un document où vous
00:12:25
disant effectivement vous pouvez
00:12:27
m'envoyer des factures électroniques.
00:12:29
Mais elle peut être aussi tacite
00:12:30
dès lors que vous avez adressé
00:12:32
cette facture à votre client,
00:12:33
que votre client,
00:12:34
là,
00:12:34
comptabiliser vous la payer et que il
00:12:36
n'est pas revenu vers vous pour vous
00:12:38
dire que effectivement aujourd'hui,
00:12:40
aujourd'hui,
00:12:40
il ne souhaitait pas recevoir
00:12:42
des factures électroniques.
00:12:43
Mais qu'il souhaitait recevoir
00:12:44
une facture papier.
00:12:45
Et là,
00:12:46
je ne suis pas en train de
00:12:48
parler de format EDF,
00:12:49
de PDF di signer électroniquement
00:12:51
ou pas une facture électronique.
00:12:52
C'est une facture qui est émise
00:12:54
sous format électronique,
00:12:55
transmis sous format électronique et
00:12:57
reçu sous format électronique par le
00:12:59
bénéficiaire de la facture par le preneur.
00:13:02
Alors c'est vrai qu à partir de là on se
00:13:03
dit bah ça va être extrêmement simple,
00:13:05
on va pouvoir tout imaginer.
00:13:06
Je vais prendre un mail mais je vais
00:13:08
mettre toutes les mentions dans un mail,
00:13:09
je vais l'envoyer à mon client et ça
00:13:11
sera considérée comme une facture.
00:13:13
Pour Cela dit la problématique,
00:13:14
c'est que la TVA représente quand
00:13:16
même la moitié du budget de l'état
00:13:18
que l'administration fiscale va
00:13:20
être en mesure de vérifier les flux,
00:13:22
et notamment le régime de TVA appliqué,
00:13:24
et qu'elle a mis au travers
00:13:26
de cette simplification.
00:13:27
Et bah malheureusement,
00:13:28
un certain nombre d'obligations
00:13:30
qui s'imposent aux entreprises.
00:13:31
D'accord,
00:13:31
alors on va devoir garantir sur
00:13:34
cette facture 3 grands critères.
00:13:36
L'authenticité de l'origine
00:13:37
c'est-à-dire que lorsque je reçois
00:13:38
une facture d'un fournisseur,
00:13:39
il faut que je m'assure que je suis en
00:13:41
relation d'affaires avec ce fournisseur
00:13:43
et que c'est effectivement la bonne
00:13:45
personne qui m'envoie la facture.
00:13:46
Il faut que je garantisse l'intégrité
00:13:48
du contenu de la facture,
00:13:49
c'est-à-dire que je démontre que
00:13:51
de son émission jusqu à la fin
00:13:53
de la période de conservation,
00:13:54
la facture n'a pas pu être modifiée.
00:13:56
Et puis le dernier point,
00:13:58
c'est qu'il faut que je garantisse
00:13:59
la lisibilité de la facture
00:14:01
alors pourquoi la lisibilité,
00:14:02
c'est tout simplement pour
00:14:03
l'administration fiscale de se prémunir
00:14:05
de formats que des informaticiens
00:14:06
pourrait imaginer et qui ne serait
00:14:08
pas visible à l'oeil humain par
00:14:09
l'administration fiscale et dans
00:14:10
lequel elle se retrouverait pas.
00:14:12
Donc on doit être en mesure,
00:14:13
quel que soit le format,
00:14:15
de donner une lecture rapide à l'oeil humain,
00:14:17
à l'administration fiscale de la
00:14:19
facture qui a été mise au reçu.
00:14:21
Et pour garantir c'est pro critères
00:14:24
et Ben on a 3 possibilités.
00:14:27
On a le délit fiscal qui est assez
00:14:29
contraignant et qui concerne des
00:14:31
relations importantes entre 2 professionnels.
00:14:33
Alors je vais pas rentrer dans
00:14:34
le sujet parce que là on va
00:14:37
plutôt parler de piste d'audit.
00:14:38
La 2e possibilité,
00:14:40
c'est la facture signer électroniquement
00:14:41
avec un niveau de sécurité
00:14:43
assez élevé sur le certificat.
00:14:44
Donc largesses 2 étoiles 2
00:14:46
étoiles en l'occurrence,
00:14:47
mais qui va également permettre
00:14:49
de garantir l'authenticité,
00:14:50
l'intégrité et là lisibilité de la
00:14:51
facture et la 3e possibilité pour
00:14:53
toutes les autres factures émises
00:14:55
où reçues dès lors qu'elles ne
00:14:57
sont pas en osier fiscale et alors
00:15:00
qu'elles ne sont pas au format PDF.
00:15:02
Enfin,
00:15:02
au format signature électronique au
00:15:04
sens de la réglementation fiscale,
00:15:06
on doit mettre en place une piste
00:15:08
d'audit fiable. Documentée et permanente.
00:15:10
Et c'est là que va être l'enjeu.
00:15:13
Parce que ça va concerner à la fois
00:15:15
les factures que je reçois au format
00:15:18
PDF sur n'importe quel format électronique,
00:15:20
mais également toutes les factures
00:15:22
papier que je reçois ou que j'aimais.
00:15:25
Est-ce qu'on va voir sec également?
00:15:26
Il va y avoir une notion en
00:15:28
fait de facture originale.
00:15:29
On en parlera tout à l'heure
00:15:31
sur la conservation.
00:15:31
C'est que je n'ai pas l'obligation
00:15:33
dans ce cadre-là d'imprimer une facture
00:15:34
PDF que je reçois d'un fournisseur.
00:15:36
Alors ça,
00:15:36
c'est une question qu'on a
00:15:38
régulièrement hein?
00:15:38
Mais aujourd hui contenu de cette
00:15:40
réglementation là effectivement
00:15:40
euh, on a on a euh, on
00:15:42
n'a plus l'obligation en
00:15:43
tout cas, on n'a plus besoin
00:15:45
d'imprimer une facture qu'on
00:15:46
reçoit sous format électronique.
00:15:47
Ça veut dire quoi quand même?
00:15:48
Ça veut dire que je suis juste en
00:15:50
train de dire qu'il n'y a plus
00:15:52
de différence entre une facture
00:15:53
papier et une facture électronique?
00:15:55
Là, il y a l'exemple du PDF simple.
00:15:57
Bah ça veut dire qu'aujourd'hui concrètement,
00:15:59
sauf pour des raisons d'organisation
00:16:01
en interne, dans mon entreprise
00:16:03
que je devrais faire évoluer,
00:16:05
je n'ai plus d'intérêt à traiter de la
00:16:07
facture papier ce qui est quand même un
00:16:10
intérêt particulier pour les entreprises.
00:16:12
Voilà sur les évolutions réglementaires.
00:16:14
Alors, qu'est-ce que qu'est-ce que
00:16:16
c'est que cette piste d'audit fiable,
00:16:18
documenté et permanence?
00:16:20
Alors cette piste d'audit fiable,
00:16:22
documentaire et permanente.
00:16:23
Elle vise à démontrer à
00:16:25
l'administration fiscale,
00:16:26
parce que cette documentation à
00:16:27
priori en on l'a rédigé dans le
00:16:29
cadre d'une obligation fiscale,
00:16:31
et on aura le communiquer à
00:16:33
l'administration de façon obligatoire
00:16:34
dans le cadre d'un contrôle fiscal.
00:16:36
Elle vise à démontrer à l'administration
00:16:40
fiscale la réalité sous-jacente à
00:16:42
une opération qui a été facturée.
00:16:44
Pour faire simple,
00:16:45
elle vise à démontrer que si j'ai acheté
00:16:47
une boîte de 10 stylos et bah effectivement,
00:16:49
on a bien livré du stylo.
00:16:50
On va bien,
00:16:51
j'ai bien commandé des stylos,
00:16:52
on a bien livré du stylo,
00:16:54
on me les a facturé, je les ai payé,
00:16:56
donc la piste d'audit fiable,
00:16:57
elle doit décrire en fait
00:16:59
tous les processus internes.
00:17:01
Depuis l'origine de la facture jusqu à
00:17:03
la fin de sa période de conservation.
00:17:05
Qui démontre la réalité économique d'une
00:17:07
opération qui est liée à la facture.
00:17:10
Alors très bien,
00:17:10
la question peut se
00:17:12
poser, mais qu'est-ce
00:17:12
qu'on va donc mettre dans
00:17:14
cette documentation?
00:17:14
Qu'est-ce qu'on doit décrire?
00:17:16
Quel est le niveau de détail?
00:17:17
Il y a tout un tas de question
00:17:20
qui peut se poser alors,
00:17:21
comme, comme régulièrement,
00:17:22
l'administration fiscale n'impose aucun
00:17:24
format quant à la piste d'audit fiable.
00:17:26
N'impose aucun contenu de
00:17:27
cette piste d'audit fiable,
00:17:29
mais nous indique que le contenu
00:17:31
et le format et la manière dont
00:17:33
je vais raconter les process en
00:17:35
interne qui me permette de sécuriser
00:17:38
mes factures et laissé à la libre
00:17:41
appréciation des entreprises.
00:17:42
Et que bien évidemment,
00:17:43
le niveau de détail et la complexité
00:17:44
de la piste d'audit que je dois
00:17:46
mettre en place va dépendre
00:17:48
de la taille de l'entreprise,
00:17:49
de son volume de facturation
00:17:51
et de la complexité des flux.
00:17:53
Donc là,
00:17:54
l'administration nous dit enfaite
00:17:55
le travail et moi à posteriori,
00:17:57
je viendrai au travers de la
00:17:59
lecture de cette piste d'audit.
00:18:00
Porter un jugement sur la description
00:18:02
des process que vous avez en interne
00:18:04
ont juste pour votre information,
00:18:06
l'administration nous donne juste un exemple.
00:18:08
Qui je vous laisserais juge,
00:18:10
servira à tout à chacun nous
00:18:11
donne l'exemple EE du boulanger
00:18:12
qui achète de la farine.
00:18:14
Donc oui,
00:18:14
la farine c'est dans le cadre de son
00:18:16
activité puisqu'il va fabriquer du pain.
00:18:18
Et bah comme les flux sont pas très
00:18:20
compliqué et qu'effectivement il
00:18:21
n'y a pas un volume de factures
00:18:23
très important nous dit pas besoin
00:18:24
d'avoir une documentation écrite,
00:18:26
il suffit que le boulanger et
00:18:27
son bon de commande sont bons
00:18:29
de livraison de sa facture,
00:18:30
qu'il agrafe les 3 ensemble
00:18:31
et ça constitué la piste.
00:18:33
Bien évidemment,
00:18:33
dès lors qu'on passe hors de ce cadre là
00:18:36
ça devient un petit peu plus compliqué.
00:18:38
Et de mon.de vue en tant que enfin,
00:18:40
en ayant une expérience sur la
00:18:42
gestion des contrôles fiscaux,
00:18:43
la question ça va être quel niveau de détail?
00:18:46
Je vais communiquer à l'administration
00:18:47
fiscale quel volume d'informations
00:18:48
je vais leur communiquer,
00:18:49
sachant que je vais devoir leur
00:18:51
communiquer cette documentation dès
00:18:53
le début des opérations de contre.
00:18:54
Alors, comme on disait tout à l'heure,
00:18:56
là,
00:18:56
PAF,
00:18:57
elle doit reconstituer la chronologie
00:18:58
de l'ensemble du processus depuis
00:18:59
l'origine de la facture jusqu
00:19:01
à la période de conservation.
00:19:02
Et on nous dit quand même quel doit
00:19:04
être le contenu dès lors qu'on est
00:19:06
une entreprise assez significative.
00:19:08
C'est-à-dire quand il faut que
00:19:09
je cale cartographie des flux
00:19:11
à l'émission et à la réception,
00:19:12
quel type de flux chez est-ce
00:19:14
que j achète des biens?
00:19:15
Est-ce que j achète des
00:19:16
prestations de service?
00:19:17
Parce que j'ai dit que des
00:19:19
prestations de services des biens,
00:19:20
est-ce que j'ai des flux internationaux?
00:19:22
Comment je vais vérifier
00:19:23
l'application Mozilla?
00:19:24
Le régime fiscal applicable
00:19:25
en matière de TVA?
00:19:26
Lorsque j'ai mis des factures et cetera,
00:19:28
et cetera.
00:19:28
Commencer sécurisé,
00:19:29
donc c'est cartographier les flux,
00:19:30
les décrire et décrire
00:19:32
les contrôles associés.
00:19:33
Donc,
00:19:33
qualifier la réglementation
00:19:34
applicable au château à chaque flux.
00:19:35
Comme je le disais tout à l'heure,
00:19:37
si je fais de l'audit fiscal ou
00:19:39
de la signature électronique au
00:19:40
sens de la réglementation fiscale,
00:19:41
je ne suis pas concerné par là, PAF.
00:19:43
Donc, dans ce cadre-là,
00:19:44
il faut que je sorte de ma documentation.
00:19:46
Donc il y a une première analyse à faire.
00:19:49
Après, on va recenser évidemment les
00:19:50
contrôles visant à sécuriser la facturation.
00:19:52
Alors les contrôles,
00:19:53
ça va de la relation avec mon fournisseur,
00:19:56
comment je crée un fournisseur
00:19:57
dans mon référentiel fournisseur,
00:19:59
comment c'est sécurisé, qui peut le faire?
00:20:01
De quelle manière? Et cetera.
00:20:02
Sava, qui reçoit la facture qui la valide?
00:20:05
Qui l'a comptabilise, qui la paye,
00:20:07
et cetera, et cetera.
00:20:08
Avec un niveau de contrôle qui
00:20:10
doit être conforme aux attentes
00:20:11
de l'administration fiscale.
00:20:13
Et derrière, comme on disait tout
00:20:15
à l'heure cette documentation,
00:20:16
elle doit être documenté,
00:20:17
c'est-à-dire que je dois être en mesure
00:20:20
de communiquer à l'administration
00:20:21
fiscale un document qui décrit ces flux.
00:20:24
Alors je reviendrai juste sur le
00:20:26
document tout à l'heure, je disais,
00:20:27
attention au niveau de détails qu'on
00:20:29
doit communiquer à l'administration,
00:20:30
attention à être suffisamment détaillée,
00:20:32
mais pas trop à gérer de
00:20:34
l'exhaustivité des flux.
00:20:36
On a un phénomène aujourd'hui,
00:20:37
ils sortent sans vouloir
00:20:38
dramatiser le contrôle fiscal.
00:20:39
Un.
00:20:39
On a aujourd'hui un phénomène de
00:20:41
la part de l'administration où
00:20:42
on a un renversement d'un certain
00:20:44
nombre de travaux et d'informations
00:20:46
à communiquer sur le contribuable.
00:20:48
Lorsque vous faites l'objet
00:20:49
d'un contrôle fiscal,
00:20:49
vous allez communiquer le fichier
00:20:51
des écritures comptables qui va
00:20:52
traduire tous les flux comptables.
00:20:53
Et vous allez également communiquer la
00:20:55
documentation piste d'audit donc ça
00:20:57
veut dire quand même qu'il faut qu'il
00:20:58
y ait un minimum de corrélation entre les 2.
00:21:01
Vous êtes pourquoi vous pouvez
00:21:02
être amenés si vous avez des flux
00:21:04
internationaux avec des sociétés
00:21:05
liées à l'étranger,
00:21:06
à documenter,
00:21:07
la communiquer une
00:21:07
documentation prix de transfert,
00:21:09
vous pouvez être amené à communiquer
00:21:11
la comptabilité analytique.
00:21:12
Et tout ça,
00:21:13
c'est que aujourd'hui on est obligé
00:21:14
d'avoir un petit peu de hauteur de
00:21:16
vue sur les différents éléments qu'on
00:21:17
communique à l'administration pour
00:21:19
s'assurer qu'on n'est pas en train de
00:21:21
raconter tout tout et son contraire
00:21:22
dans les différents documents qu'on
00:21:24
transmet à l'administration fiscale.
00:21:26
Voilà ce que je voulais vous
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dire sur le sur la réglementation
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en matière de de piste.
00:21:30
Dites.
00:21:31
Merci Jean-François et
00:21:32
sur cette position de la
00:21:34
facture électronique justement,
00:21:35
on on souhaite se positionner
00:21:37
à de manière à à vous apporter
00:21:39
en fait de vrai facilitateur
00:21:41
de mise en conformité avec la
00:21:44
réglementation Jean 63 de facilitateur.
00:21:45
Le fait que la facture électronique
00:21:48
se développé par exemple,
00:21:49
c'est aussi le constat qu'on est
00:21:52
sur un phénomène de hétérogénéité.
00:21:53
Donc on a plusieurs flux de
00:21:56
différents formats, papier et
00:21:57
électronique qui doivent cohabiter.
00:21:59
Donc notre but ça va être de
00:22:01
pouvoir capturer en fait l'ensemble des
00:22:04
flux. De manière automatique, quelle que soit
00:22:06
la nature de ce flux, pour pouvoir
00:22:07
les traiter d'une manière homogène,
00:22:09
de manière à ce que ça arrive dans le
00:22:11
même circuit dans le même outil et que
00:22:13
l'on puisse extraire automatiquement
00:22:14
les données que l'on puisse appliquer
00:22:16
des circuits de validation.
00:22:17
Parmi les formats d'entrée,
00:22:19
on va privilégier en vain
00:22:21
c'était nos clients
00:22:22
à favoriser, euh, plutôt sur le
00:22:24
type de format électronique,
00:22:25
les PDF notamment.
00:22:26
Nous structurer en XML pour 2 raisons,
00:22:28
ça va vous éviter de scanner
00:22:30
des documents et puis ça
00:22:32
va vous permettre d'extraire des
00:22:34
données directement et avec la
00:22:36
plus grand fiabilité possible.
00:22:37
3e point, c'est que les technologies
00:22:39
intégrées doivent vous permettre en
00:22:41
fait de mettre en place des processus
00:22:43
qui les rendre conformes aux textes.
00:22:45
Est-ce qu'on expliquait notamment
00:22:46
sur la piste d'audit fiable,
00:22:48
ce qui explique les Jean-François,
00:22:49
c'est le contrôle.
00:22:50
Documenter la suppression
00:22:51
des archives papier,
00:22:52
également de manière à pouvoir
00:22:54
effectivement bénéficier du contrôle
00:22:55
électronique à distance par exemple,
00:22:57
et gagner justement en
00:22:58
facilité de de législation.
00:22:59
Alors tu as vu?
00:23:01
Ouais si tu permets juste pour rebondir,
00:23:03
parce que j'ai pas j'ai pas insisté
00:23:05
tout à l'heure sur un point on
00:23:07
parlait de piste d'audit fiable oui.
00:23:09
Documenter leur fiable,
00:23:10
elle doit être exhaustive et les
00:23:12
contrôles doit être doit être fiable,
00:23:13
documenté. On l'a vu,
00:23:14
il faut rédiger une documentation,
00:23:16
mais elle doit être permanente,
00:23:17
c'est-à-dire que ce que je
00:23:18
raconte dans ma documentation,
00:23:19
je dois être en mesure de démontrer à
00:23:21
l'administration fiscale que je l'ai
00:23:22
véritablement appliqué sur les factures.
00:23:24
Et là, effectivement,
00:23:25
quand on a un outil qui valide le
00:23:26
workflow sur lequel on va pouvoir
00:23:28
aller chercher toute une traçabilité,
00:23:29
ça permet de démontrer à l'administration
00:23:31
fiscale effectivement que les contrôles
00:23:33
ont été effectivement appliqué.
00:23:34
Très bien,
00:23:35
merci Jean-François c'était
00:23:36
important effectivement de de de
00:23:37
de le rappeler enfin de l'indiquer
00:23:39
plutôt dans ce cadre-là.
00:23:41
Pour comprendre comment on va fonctionner,
00:23:43
use dans cet univers de de
00:23:45
réglementation, euh,
00:23:45
vous avez ici un un schéma qui
00:23:47
représente à quel niveau nous
00:23:49
intervenons avec avec notre solution,
00:23:50
vous, vous avez ici le bloc achat,
00:23:52
donc qui est le premier bloc
00:23:54
qui va vous permettre de créer,
00:23:56
de valider des demandes d'achat,
00:23:57
de gérer les commandes,
00:23:58
de gérer des réceptions,
00:23:59
mais aussi de rapprocher
00:24:01
les factures des commandes.
00:24:02
Donc on va pouvoir documenter
00:24:03
depuis la demande d'achat jusqu
00:24:05
à la réception de facture.
00:24:06
On va capturer tous les flux,
00:24:08
comme on le disait,
00:24:09
qu'il soit papier qui soit électronique
00:24:11
qui soit dit Excel Word JP actif,
00:24:13
peu importe.
00:24:13
L'outil va pouvoir les gérer,
00:24:15
donc vous allez pouvoir industrialiser
00:24:16
la collecte et bénéficier de l'extraction
00:24:18
automatique des données qui est
00:24:19
lié à l'intelligence artificielle.
00:24:20
Cette extraction automatique des données,
00:24:22
il va permettre quoi?
00:24:23
Elle va permettre d'automatiser
00:24:24
vos factures de pouvoir ainsi
00:24:25
vous affranchir de la saisie,
00:24:26
mais surtout également de
00:24:28
historisé chaque étape qui va
00:24:29
avoir lieu sur la facture.
00:24:30
Donc à quel moment je l'ai importé?
00:24:32
À quelle heure,
00:24:33
qui est intervenu dessus?
00:24:34
Est-ce que c'est
00:24:35
l'outil qui a rempli les
00:24:36
valeurs, est-ce que c'est
00:24:37
quelqu'un qui les a modifié?
00:24:39
À quel moment la facture a été
00:24:40
enregistrée et à quel moment elle
00:24:42
intervient dans le circuit de validation?
00:24:44
Parce que ça permet de bénéficier
00:24:46
d'un circuit de validation.
00:24:47
Du, euh, de la l'automatisation de
00:24:48
la facture jusqu à son paiement.
00:24:50
L'idée c'est quoi également?
00:24:51
C'est de pouvoir tracer le circuit de
00:24:53
validation de pouvoir le documenter,
00:24:54
de pouvoir historisé les
00:24:56
étapes et d'être en conformité.
00:24:57
Effectivement vis-à-vis de cette
00:24:58
documentation de de de votre facture,
00:25:00
le paiement également va pour être géré.
00:25:02
La mise au paiement on va pouvoir gérer
00:25:04
jusqu à l'étape finale de la facture et
00:25:06
on parle d'un d'un process no touch,
00:25:08
c'est-à-dire qu'une fois que
00:25:09
la facture arrive dans news,
00:25:10
lorsqu'elle est automatisé et
00:25:12
qu'il n'y a rien à faire,
00:25:13
vous n'avez même pas besoin
00:25:14
de de toucher à la facture.
00:25:16
Le circuit de validation a
00:25:18
été programmé dans l'outil.
00:25:19
Euh, c'est vous qui faites là le.
00:25:21
Le processus est très simple,
00:25:22
c'est graphique dont you choisissez
00:25:23
vos critères,
00:25:24
votre circuit et ce qui est intéressant,
00:25:26
c'est qu'on peut extraire ensuite ce
00:25:27
circuit de validation pour pouvoir le
00:25:29
fournir à l'administration et indiqué
00:25:30
que lorsque cette facture a été validé,
00:25:32
le bénéficier de tels circuits de
00:25:34
validation et ainsi de pouvoir
00:25:35
documenter le circuit que vous avez
00:25:37
mis en place à un moment donné,
00:25:39
de la même manière,
00:25:40
la facture lorsque vous allez
00:25:41
l'extraire de youss,
00:25:42
on est capable de l'extraire
00:25:43
avec l'historique qui a eu lieu
00:25:45
sur chaque facture.
00:25:46
Si l'administration vous demande
00:25:47
la facture et son historique,
00:25:48
vous serez en mesure de le fournir.
00:25:50
Tous ces éléments là,
00:25:51
ça fait partie d'un d'un module qui
00:25:53
s'appelle you protect et qui vous
00:25:55
permet de rentrer en conformité avec
00:25:57
toutes les sources de documentation.
00:25:58
La piste d'audit fiable,
00:25:59
extraction de l'historique,
00:26:00
l'archivage légal,
00:26:00
ont dit,
00:26:01
reviendra tout à l'heure avec l'intervention
00:26:03
de Pierre sur la partie DP 2I.
00:26:05
J'en profite également pour vous
00:26:07
dire que vous bénéficiez d'un
00:26:08
archivage sur 6 ans qui l'archivage
00:26:09
fiscal et avec des prothèses,
00:26:11
vous bénéficiez d'un archivage
00:26:12
de 10 ans que l'archivage légal
00:26:14
qui permet d'accéder aux factures
00:26:15
à tout moment qui sont signés en
00:26:17
RGS 2 étoiles qui vous permet de
00:26:19
bénéficier un infini de la conformité.
00:26:21
Ce qu'on disait tout à l'heure,
00:26:22
il faut pouvoir prouver 1K,
00:26:24
un document qui rentre n'a pas
00:26:25
subi de modifications.
00:26:26
Le fait de signer en entrée le fait
00:26:28
de le signer en sortie confirme
00:26:30
effectivement que le document était
00:26:31
verrouillée et il n'a pas pu être
00:26:33
modifiées lors des interventions.
00:26:37
Ensuite. On met en place évidemment
00:26:40
des technologies pour pouvoir,
00:26:41
euh, bien se mettre en règle
00:26:43
avec la nouvelle administration,
00:26:45
c'est de pouvoir reconstituer
00:26:46
l'ordre chronologique,
00:26:47
le processus de facturation,
00:26:48
c'est ce que je vous expliquais,
00:26:50
un historisé, tout ce qui s'est passé
00:26:52
sur la facture depuis la demande
00:26:54
d'achat de relier les différents
00:26:55
documents que ce processus sera
00:26:57
pour agrafer entre eux la commande,
00:26:59
la facture, le bon de livraison,
00:27:01
c'est pouvoir documenter également de
00:27:03
manière permanente ce qui se passe sur vos,
00:27:05
sur vos factures.
00:27:06
Donc le circuit de validation, les étapes.
00:27:08
C'est de pouvoir accepter les factures
00:27:10
électroniques dans le cadre de l'acceptation,
00:27:12
longtemps parlé tout à l'heure,
00:27:14
ça ne peut être tacite.
00:27:15
Effectivement.
00:27:15
Eh bien,
00:27:16
il va pouvoir effectivement capturer toute
00:27:18
type de facture dans tout type de canal,
00:27:20
qu'il soit 2 DX, soit du PDF,
00:27:22
soit du PDF signé.
00:27:23
Euh, soit du PDF x même on va
00:27:25
être capable de de le récupérer,
00:27:27
de l'accepter et de produire des
00:27:29
copies fiables de facture également.
00:27:30
Donc c'est la fameuse signature
00:27:32
des 2 étoiles.
00:27:33
Il faut bien entendu numériser en couleur
00:27:34
pour être en conformité avec l'original,
00:27:37
ce qui vous permettra en plus de
00:27:38
bénéficier d'une meilleure reconnaissance
00:27:40
de caractères lorsque vous scannez.
00:27:41
Un document papier.
00:27:44
Je te donne donc,
00:27:46
euh, pardon,
00:27:46
intervient Jean-François.
00:27:47
Il va donner la parole
00:27:48
à Pierre juste après.
00:27:50
Alors
00:27:50
juste effectivement, ça me donne l'occasion
00:27:52
de parler de de l'archivage de ses factures.
00:27:54
Donc là on a vu comment gérer les factures
00:27:57
en amont et comment on devait les traités
00:27:59
par rapport aux nouvelles obligations
00:28:01
par rapport à la piste d'audit eux.
00:28:03
Et on a eu une évolution en 2017.
00:28:06
Parcours, les modalités de conservation où?
00:28:07
J'ai vu qu'il y avait des questions sur
00:28:10
les formats de conservation des factures.
00:28:11
On répondra tout à l'heure la question,
00:28:13
mais là, effectivement, 2017,
00:28:14
on a une évolution qui est assez
00:28:16
intéressante, mais quand même il y a
00:28:18
quand même un effet de bord.
00:28:20
Je vous en parle après,
00:28:21
pour les entreprises en faites
00:28:22
ce dont on se rend compte en
00:28:24
tout cas moi chez mes clients.
00:28:26
La question c'est de dire mais
00:28:27
attendez moi jusqu à toutes mes
00:28:29
factures, je les conserve quand
00:28:30
l'administration fiscale vient
00:28:31
contrôler eux eux même facture
00:28:32
ou une autre bien vérifier le droit
00:28:34
à déduction en matière de TVA.
00:28:36
Elle me demande jamais la facture
00:28:37
originale mais ça va beaucoup plus vite.
00:28:40
Une façon dématérialisée, et cetera,
00:28:41
et cetera. Est-ce que je dois
00:28:43
conserver la facture papier? Alors?
00:28:44
Il est vrai que, en matière de TVA,
00:28:46
parce que là, l'enjeu c'est le droit
00:28:48
à déduction en matière de TVA.
00:28:49
Eux, pour déduire la TVA.
00:28:51
Euh, rappelle très rapidement,
00:28:52
il y a 3 critères,
00:28:53
un un critère de fonds,
00:28:54
je dois effectuer l'opération
00:28:55
une opération imposable,
00:28:56
donc ça on va pas en parler
00:28:58
parce que c'est la base de de
00:29:00
la direction en matière de TVA.
00:29:01
Il y a une condition de temps jusqu'au
00:29:04
31 12 de la 2e année qui suit,
00:29:06
mais il y a surtout une condition
00:29:07
de forme et là la condition de
00:29:09
forme c'est de disposer de la
00:29:11
facture originale et jusqu'en 2017.
00:29:13
La facture originale si je la
00:29:14
recevais sous format papier et
00:29:16
Ben c'était la facture papier,
00:29:17
donc on en arrivé à une situation un
00:29:20
peu absurde ou la facture papier.
00:29:21
Je devais la conserver au fin
00:29:23
fond de mon local de stockage.
00:29:25
Et puis quand le vérificateur
00:29:26
Venise se contenter de la facture
00:29:28
dématérialisée que j'avais scanné,
00:29:29
donc là l'administration fiscale
00:29:31
en 2000 en 2017A un petit peu
00:29:33
clarifier les choses et a dit, OK,
00:29:35
maintenant on peut considérer que dès
00:29:36
lors que vous recevez une facture papier,
00:29:38
vous pouvez la scanné.
00:29:40
Et là, conserver sous format dématérialisé.
00:29:44
Et donc ça devient la copie
00:29:46
fiable de la facture originale,
00:29:48
donc vous pouvez mettre la facture
00:29:49
papier à la poubelle, d'accord,
00:29:51
mais quand même ça doit garantir
00:29:53
un certain nombre de critères.
00:29:55
Et Pierre,
00:29:55
on parlera probablement après sur la
00:29:57
partie technique pour voir effectivement
00:29:59
comment on peut respecter ces critères.
00:30:01
Ah bah,
00:30:02
c'est quoi ces numérisation qui
00:30:03
garantit une reproduction identique
00:30:04
à un archivage électronique de
00:30:06
documenter qui permet de démontrer à
00:30:08
l'administration fiscale qui effectivement,
00:30:09
quand j'ai numérisé,
00:30:10
j'ai bien numériser à l'identique.
00:30:12
Avec Mama conservation, elle est correcte.
00:30:14
Tout simplement parce que
00:30:15
la facture est signée.
00:30:17
D'accord, alors le le juste juste un point.
00:30:19
Sachez qu'il y a un effet de bord quand même.
00:30:23
C'est sur les factures émises.
00:30:26
Sur les factures émises depuis 2007,
00:30:28
l'administration fiscale avait,
00:30:29
dans une instruction administrative,
00:30:31
admis une tolérance qui disait
00:30:32
que dès lors que vous adresser
00:30:35
une facture à votre client.
00:30:37
Vous n'avez plus l'obligation d'imprimer
00:30:39
le double original de la facture,
00:30:40
c'est-à-dire qu'on était censée
00:30:41
imprimer 2 factures à l'époque,
00:30:43
en envoyer une à son client
00:30:45
et en conserver une autre.
00:30:46
Et l'administration à l'époque disait
00:30:47
dès lors que vous êtes capable à tout
00:30:50
moment de reconstituer la facture
00:30:51
telle qu'elle a été adressée à votre client,
00:30:53
vous n'avez pas besoin de l'imprimer.
00:30:56
Donc aujourd'hui,
00:30:57
j'ai beaucoup de clients qui me disent,
00:30:59
mais attendez,
00:31:00
c'est l'administration me
00:31:01
demande de fournir une facture,
00:31:02
une facture client de n'importe quelle date.
00:31:05
J'appuie sur le bouton je le
00:31:06
sors du système et je le donne
00:31:09
à l'administration fiscale.
00:31:10
Malheureusement, avec cet arrêté,
00:31:11
le fait de devoir conserver donc les
00:31:14
factures sous format électronique
00:31:16
signé électroniquement et horodaté
00:31:17
s'applique également aux factures
00:31:19
que je adresse à mes clients.
00:31:21
Voilà donc ça, c'est un peu
00:31:22
l'effet de bord où effectivement,
00:31:24
ça va facilitent les factures fournisseurs,
00:31:25
mais ça complexifie un petit
00:31:27
peu les factures clients.
00:31:29
Merci Jean-François. Euh,
00:31:30
Pierre, je te propose donc de prendre un
00:31:33
sur la partie des modalités techniques.
00:31:35
Effectivement de cette mise
00:31:36
en œuvre jugée.
00:31:37
Ouais, j'ai bien cru qu'il allait
00:31:39
présenter mon slip aussi. Il écrit
00:31:41
aussi, il est cool. Oui, oui,
00:31:45
c'est bien le sujet que les gars,
00:31:47
ils adorent ça, c'est
00:31:49
clair. Donc, euh,
00:31:50
je vais pouvoir remplacer une,
00:31:51
ça va être bien, euh, donc rapidement
00:31:54
pour rentrer dans le détail et pour
00:31:57
compléter ce qui a été déjà dit,
00:31:59
euh, presque en entier, c'est que
00:32:01
quand on parle de destruction du papier,
00:32:03
effectivement qu'on parle des missions
00:32:05
avec le double original comme il en
00:32:08
a parlé jusqu à jusqu à présent.
00:32:10
Effectivement l'électronique doit
00:32:11
toujours suivre la directive qui font
00:32:14
que il faut le re datée signée l'archive
00:32:17
et ça c'est clair et on a le mm.
00:32:19
Le processus pour longtemps à partir
00:32:21
du moment, on reçoit du papier,
00:32:22
donc quand on reçoit du papier,
00:32:24
il y a 3 éléments qui sont très importants.
00:32:27
Le premier, c'est la façon dont
00:32:28
je vais scanné le document.
00:32:30
Et comme on parlait tout à l'heure de
00:32:32
de description de ce qu'on devait faire,
00:32:34
on est dans la même démarche.
00:32:35
C'est-à-dire qu'on doit décrire
00:32:36
ce que l'on fait et avec avec
00:32:38
des des éléments qui sont, euh,
00:32:40
très très bien décrit sur la Norma
00:32:42
finance d'être 42 0 26 avec le premier
00:32:44
élément qui est le scan le scan,
00:32:46
il est obligatoirement un scan,
00:32:47
la détection de doublons,
00:32:49
ce qu'on appelle détection de doublons.
00:32:50
Qui sait pas qu'il doit avoir
00:32:52
qu'une facture existe?
00:32:53
C'est qu'il doit avoir simplement que
00:32:54
2 feuilles passent pas en même temps,
00:32:56
donc là on parle de scan automatisé où
00:32:57
on peut passer plusieurs feuilles à la fois.
00:33:00
Ensuite, de ça, oui, euh,
00:33:01
là, on a déjà parlé.
00:33:03
On parle de signature électronique,
00:33:04
donc le minimum pour pour un
00:33:06
document entrant c'est du RG.
00:33:07
Est-ce une étoile?
00:33:08
Et si on le signe 2 étoiles c'est
00:33:10
pas plus mal et c'est ce que nous on
00:33:13
a sur son système puisque on parle
00:33:15
de de 500 signatures à la 2nde sur
00:33:17
un système puisqu'on a plusieurs
00:33:18
h essen disponible pour pouvoir
00:33:20
signer ces documents avec soi.
00:33:21
La signature du client soit
00:33:23
la signature d'un tiers.
00:33:24
Dans ce cas-là,
00:33:25
le tiercé news puisque c'est lui
00:33:27
qui met en place la signature
00:33:29
pour le compte de ses clients.
00:33:31
L'autre point très très important
00:33:33
aussi parce que là,
00:33:34
j'ai cité et les 2 premiers,
00:33:36
le 3e c'est l'indexation,
00:33:37
l'indexation, c'est quoi?
00:33:38
C'est d'être capable justement vis-à-vis
00:33:40
d'un contrôle de pouvoir produire les.
00:33:42
Les documents très rapidement
00:33:43
et de pouvoir les retrouver très
00:33:45
rapidement avec les éléments de base.
00:33:47
C'est-à-dire que ça va être le prix,
00:33:49
ça va être le la TVA évidemment
00:33:51
puisque c'est l'objectif premier
00:33:52
et donc tous ces éléments là c'est
00:33:55
de savoir qui c'est, de qui,
00:33:56
vers qui ça a été émis, en qui je le reçois.
00:34:01
Tous ces éléments là en fait,
00:34:03
sont très,
00:34:04
très importants sont les 3 éléments
00:34:06
le plus important.
00:34:07
On parle aussi d'archivage alors
00:34:09
le l'archivage.
00:34:09
Effectivement dans dans la Z,
00:34:11
42,26€ c'est une recommandation.
00:34:12
Mais enfin comment?
00:34:13
Comment on peut produire un
00:34:15
document 6 ans ou 10 ans après
00:34:17
si effectivement la part shiver
00:34:19
correctement donc là quand on
00:34:21
nous on parle de d'archivage,
00:34:23
on va parler de Z 42 013,
00:34:25
on va avoir 22, le système on va avoir des
00:34:28
horodatages quand on va déposer le document.
00:34:31
Enfin, l'intérêt c'est surtout
00:34:32
de bien protéger les documents.
00:34:34
Euh, sur les périodes qui sont prévues,
00:34:36
c'est-à-dire 6 ans fiscal et puis
00:34:38
10 ans pour le code du commerce,
00:34:41
l'intégrer, l'intérêt de tout ça,
00:34:42
c'est de quoi de garantir toujours la
00:34:44
même chose et surtout les textes et
00:34:47
répété aussi bien français que européen,
00:34:49
c'est de garantir l'identité,
00:34:50
donc l'identité par la signature.
00:34:52
Et puis par l'indexation pour savoir
00:34:53
qui a émis et qui reçoit et l'intégrité
00:34:56
par la signature électronique.
00:34:58
Parce que la signature électronique elle,
00:35:00
va permettre de verrouiller le PDF
00:35:01
et de de le conserver dans le temps.
00:35:04
Euh, sans qu'il soit altéra.
00:35:06
Si on va faire une modif sur
00:35:08
un PDF qui a été signé,
00:35:10
la signature sera cassé,
00:35:12
sa sera visible directement sous
00:35:14
Adobe et il n'y a pas besoin
00:35:16
d'avoir un logiciel très spécifique
00:35:17
pour pour se rendre compte de ça.
00:35:19
Donc tout tous ces éléments sont contrôlés.
00:35:22
Tous ces éléments sont sur des
00:35:24
systèmes qui sont protégés.
00:35:25
Les échanges qui se font entre nous,
00:35:27
euh, Ayew sont des échanges qui
00:35:29
se font en http s euh,
00:35:31
les documents sont sont sont protégées
00:35:33
aussi bien dans le transport que
00:35:35
sur les sites où où ils sont,
00:35:37
je le répète en France.
00:35:39
Eux, ils sont protégés, euh,
00:35:41
continuellement avec avec des des audit,
00:35:42
euh,
00:35:43
régulier chez nous qui sont faits tous
00:35:45
les 3 mois et dans le principe aujourd'hui,
00:35:47
moi ce que je voudrais dire c'est que,
00:35:50
euh, il est important de, de,
00:35:52
de,
00:35:52
de,
00:35:52
de scanner et de traiter ces documents
00:35:55
le plus vite possible et ne pas
00:35:56
avoir à le faire au dernier moment
00:35:58
quand on a un contrôle de la dgi,
00:36:01
que finalement on a encore des papiers
00:36:03
qui traînent dans un coin puisque
00:36:05
comme on le disait tout à l'heure,
00:36:07
les contrôles maintenant se font à distance.
00:36:09
Donc si.
00:36:10
Ils sont à distance,
00:36:11
ça veut bien dire que les factures et
00:36:13
tous les autres documents nécessaires
00:36:15
doivent être obligatoirement scanné
00:36:16
et scanné dans des bonnes conditions.
00:36:19
Voilà, je passe la main comme ça,
00:36:21
je serais plus court que que certains,
00:36:23
donc je n'aurai
00:36:24
pas le nom
00:36:25
leur Pierre, euh.
00:36:26
Jean-François Samantha libre,
00:36:27
c'est un peu de ma faute parce
00:36:29
que on avait un seul qu'on avait
00:36:31
prévu et qui n'est pas apparu.
00:36:33
C'est pour ça donc donc il a fait,
00:36:35
il a fait un petit peu commun,
00:36:38
trop en avance face à n'hésite pas
00:36:40
à intervenir Pierre si nécessaire.
00:36:41
Moi je vais continuer effectivement
00:36:43
à expliquer à common effectivement
00:36:45
mis en œuvre les nouvelles règles,
00:36:46
donc je reste sur une note
00:36:48
technique comme toi, euh.
00:36:50
Mais tu peux le réouvrir à tout moment.
00:36:52
Alors Oui et non justement j'ai.
00:36:54
J'ai une question,
00:36:55
je vais y répondre parce que peut-être
00:36:57
d'autres personnes se posent la question,
00:36:59
c'est sûr par le RGS par rapport à dac.
00:37:03
Euh, ce qu'il faut savoir c'est que.
00:37:05
Il y a des accords au niveau européen et
00:37:07
que une signature qui a reconnu dans un
00:37:09
pays par un organisme officiel en France,
00:37:12
c'est Lester y ait reconnu
00:37:14
d'office au niveau des dates,
00:37:15
c'est-à-dire au niveau européen,
00:37:16
ce qui fait que on peut tout à fait
00:37:19
envoyer des factures électroniques depuis
00:37:20
la France avec une signature électronique
00:37:22
puisque ont dépendu des lois françaises.
00:37:24
On n'est pas, on n'est pas
00:37:26
dépendant des lois du destinataire.
00:37:28
Un et comme on le disait tout à l'heure,
00:37:31
ce qui est valable pour la France,
00:37:33
c'est-à-dire que le correspondant
00:37:34
doit accepter la facture.
00:37:36
Où il a, il accepte d'office si la paix, euh.
00:37:39
C'est le même principe.
00:37:40
Là, on envoie toutes les factures signées
00:37:42
en électronique et Hergé s est dac.
00:37:44
On a cette compatibilité parce
00:37:46
que on on s'adresse on utilise des
00:37:48
signatures électroniques qui sont
00:37:50
reconnus en France au niveau RGS
00:37:52
est donc reconnue au niveau euh,
00:37:53
de la même façon puisque on a
00:37:56
une compatibilité au niveau de
00:37:57
leur très bien c'est super.
00:37:59
Je pense que c'est important
00:38:00
effectivement le préciser,
00:38:01
si votre personne n'a entendu parler
00:38:03
de cette signature, qu'elle puisse
00:38:05
avoir effectivement que le RGS.
00:38:07
Nos étoiles, et qu'on.
00:38:08
Forme, il est capable effectivement
00:38:10
besoin forcément d'être sûr de l'état.
00:38:12
Si j'ai bien résumé. Yes prix.
00:38:17
Donc je recoupe les micros
00:38:19
mairie ou Bruno si si nécessaire.
00:38:21
Voilà ce que tu l'as finalement avant.
00:38:24
Mais hop donc l'idée c'est quoi?
00:38:26
Effectivement,
00:38:27
c'est que dans un cadre réglementaire
00:38:29
et bien use va appliquer plusieurs
00:38:32
plusieurs dispositifs technologiques.
00:38:33
C'est un traitement optimisé
00:38:35
d'image avec une conservation de
00:38:37
l'original du document scanné.
00:38:38
C'est-à-dire qu'on ne modifie pas et
00:38:41
qu'il est identique au document d'origine.
00:38:43
Donc ces documents d'origine que
00:38:45
vous Retrouvez, c'est également
00:38:47
de pouvoir assurer l'intégrité.
00:38:48
De la facture durant toute la
00:38:50
durée de conservation, donc,
00:38:52
on documente l'archivage électronique.
00:38:53
On documente les contrôles comme
00:38:54
j'expliquais et on conserve 6
00:38:56
ans ou plus suivant ce que vous
00:38:58
avez souhaité prendre en termes
00:39:00
d'archivage fiscal où légal?
00:39:01
On assigne également le cacher,
00:39:03
serveur l'empreinte numérique,
00:39:04
la signature électronique,
00:39:05
le certificat de sécurité de manière
00:39:06
à être effectivement conforme et
00:39:08
garantir l'intégrité de ce document.
00:39:10
Puis on nous re date avec
00:39:11
un horodatage interne,
00:39:12
toutes les opérations qui ont eu lieu,
00:39:15
voilà pour manière à pouvoir
00:39:16
tracer l'ensemble de ce qui
00:39:18
s'est passé jusqu à l'archivage.
00:39:20
Delà de la facture.
00:39:23
Sur le document suivant,
00:39:24
c'est Jean-François qui va
00:39:25
pouvoir suivre la main.
00:39:26
Merci,
00:39:27
c'est juste ce
00:39:27
qu'on disait tout à l'heure.
00:39:29
C'est-à-dire qu'aujourd'hui, là,
00:39:30
on parle de réglementation fiscale.
00:39:31
Mais il n'y a pas que là réglementation
00:39:33
fiscale qui est concerné?
00:39:34
Il y a, il y a la réglementation commerciale,
00:39:37
il peut y avoir tout un tas
00:39:39
d'impact par rapport à la facture.
00:39:40
Mais effectivement,
00:39:41
cette obligation de sécuriser les factures,
00:39:42
elles émanent principalement du code
00:39:44
général des impôts et donc c'est un outil
00:39:46
de contrôle de l'administration fiscale.
00:39:47
Effectivement aujourd hui c'est
00:39:48
ce qu'on disait tout à l'heure,
00:39:50
l'administration est en train
00:39:51
de moderniser ses approches.
00:39:53
Et qu'il faut regarder quand même
00:39:54
toute cette information que je
00:39:55
communique à l'administration fiscale,
00:39:57
les contrôles que je mets en place par
00:39:59
rapport à un ensemble de de d'éléments que
00:40:01
je vais communiquer à l'administration.
00:40:03
J'en parlais tout à l'heure.
00:40:04
Il faut le fichier des écritures comptables,
00:40:06
la compta analytique,
00:40:07
la documentation prix de transfert,
00:40:08
les logiciels de caisse aujourd'hui
00:40:09
qui peuvent avoir un impact
00:40:11
en matière de contrôle.
00:40:12
Et puis toutes les données du système
00:40:14
d'information auxquelles l'administration,
00:40:15
je le rappelle peut avoir accès et
00:40:16
réalisé un certain nombre de contrôles.
00:40:18
Pour ajouter à ça en faisant un
00:40:20
petit peu d'actualité fiscale,
00:40:21
on a quand même aujourd'hui peut-être
00:40:23
que vous en avez entendu parler.
00:40:25
Mais la mise en place de la relation
00:40:27
de confiance entre l'administration
00:40:28
et le contribuable professionnel e
00:40:31
où effectivement aujourd hui je peux
00:40:33
en amont e d'un contrôle fiscal,
00:40:35
un passé,
00:40:36
un partenariat avec l'administration pour
00:40:38
échanger avec elle sur les positions
00:40:40
fiscales que je prends pour les valider,
00:40:42
pour me sécuriser
00:40:43
juridiquement et fiscalement.
00:40:44
Abbas à titre d'exemple,
00:40:46
pour passer ce partenariat,
00:40:47
la obligatoirement je dois
00:40:49
communiquer la documentation piste
00:40:50
d'audit si je ne l'ai pas,
00:40:52
je ne peux absolument pas avoir cette
00:40:54
démarche vis-à-vis de l'administration
00:40:56
fiscale donc ça traduit bien aujourd hui.
00:40:58
Que l'administration va s'appuyer de
00:41:00
plus en plus sur cette documentation
00:41:02
pour avoir une vision des flux qui
00:41:04
sont gérés par l'entreprise et la
00:41:06
manière dont ces flux sont gérés.
00:41:08
Juste Pour information,
00:41:09
aujourd'hui,
00:41:09
on n'a pas trop de retour sur
00:41:11
l'approche de l'administration
00:41:12
fiscale sur ces documentations.
00:41:14
Piste d'audit tout simplement
00:41:15
parce que c'est une
00:41:16
obligation qui existe depuis les
00:41:18
exercices ouverts à compter du
00:41:19
1/1/2014 et que l'administration a
00:41:21
toujours un petit temps de retard sur
00:41:23
ces contrôles puisqu elle arrive à
00:41:25
posteriori pour contrôler les périodes.
00:41:26
Mais pour parler des risques encourus.
00:41:28
Et effectivement aujourd'hui,
00:41:29
on commence à avoir un certain nombre
00:41:31
d'éléments de la part de l'administration.
00:41:33
Il nous embêté un petit peu là dessus.
00:41:35
C'est la remise en cause
00:41:37
de la TVA déductible, hein?
00:41:38
Je rappelle que tout à l'heure,
00:41:39
c'est une garantie,
00:41:40
pas ce qu'on disait tout à l'heure.
00:41:42
Je garantis pas l'authenticité,
00:41:43
l'intégrité de la lisibilité au
00:41:44
travers d'un document de ma piste de
00:41:46
sable à l'administration fiscale peut
00:41:47
considérer que ce n'est pas une facture.
00:41:48
Je n'ai pas l'original de la facture,
00:41:50
je peux pas déduire la TVA, d'accord?
00:41:52
Alors au jour d aujourd'hui,
00:41:53
on n'a pas de contrôle.
00:41:54
En tout cas,
00:41:55
moi je n'ai pas eu de contrôle sur
00:41:56
lequel l'administration serait amusé.
00:41:58
Un remettre en cause la totalité de la
00:41:59
TVA déductible pour votre information,
00:42:01
on a eu juste une difficulté avec
00:42:02
sur un un contrôle récemment ou la
00:42:04
documentation n'était pas exhaustive.
00:42:05
En l'occurrence on n'avait pas la
00:42:07
description des flux intragroupe
00:42:08
importe Et là,
00:42:09
l'administration n'est pas allé
00:42:10
sur le niveau de détail ou sur
00:42:12
la validité des contrôles.
00:42:13
Elle nous a dit votre documentation,
00:42:15
et il n'est pas exhaustif.
00:42:16
On a des amendes pour facture
00:42:18
de complaisance.
00:42:18
Ça, c'est plutôt sur les les factures émises,
00:42:21
mais enfin éventuellement sur
00:42:22
les factures reçues, les amendes.
00:42:23
Aujourd hui elles sont importantes
00:42:25
et elles sont appliquées.
00:42:26
Euh,
00:42:26
on a le cadre d'un dossier où on
00:42:29
l'administration nous reproche
00:42:29
de ont fait du trading,
00:42:31
l'administration nous reproche de ne
00:42:32
pas avoir maîtrisé les flux et par
00:42:35
conséquent elle nous dit vous avez
00:42:36
fait des factures de complaisance,
00:42:37
vous applique.
00:42:38
Une pénalité de 50 pour 100
00:42:40
du montant facturé.
00:42:41
Bien évidemment, ça va se négocier.
00:42:43
Bien évidemment,
00:42:43
on va lui apporter les éléments pour lui
00:42:45
démontrer que les flux sont maîtrisé,
00:42:47
que ça correspond à des opérations réelles.
00:42:49
Il n'empêche que on se retrouve
00:42:51
dans un contrôle un petit peu en
00:42:53
difficulté pour des raisons de forme.
00:42:55
Et puis le dernier point,
00:42:56
effectivement,
00:42:56
si je n'étais pas en mesure de
00:42:58
communiquer tous ces éléments,
00:42:59
on a la possibilité pour
00:43:01
l'administration et elle menace
00:43:02
de plus en plus d'utiliser cette
00:43:04
cette possibilité à l'article 74
00:43:05
du livre des procédures fiscales.
00:43:06
Quelle opposition à contrôle
00:43:08
alors l'opposition?
00:43:08
Un contrôle c'est c'est une notion
00:43:10
qui date d'il y a très longtemps.
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C'est quand, euh.
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Le vérificateur arrivé qu'on lui
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ouvrait pas la porte ou qu'on
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enfermé à la cave, mais là,
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pour le coup,
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dès lors qu'elle considère qu'on
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ne lui donne pas les moyens
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obligatoire qui lui permettent
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de mener à bien son contrôle,
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elle peut considérer qu'il y a
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opposition à contrôle fiscal et
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on peut la voir dans certains
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contrôles qui sont assez tendu.
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Donc aujourd'hui,
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il y a un vrai enjeu par rapport à ça.
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Euh, il y a l'enjeu de la documentation.
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Il y a aussi l'enjeu,
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quelque part de qu'est-ce que je communiqué?
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Qu'est-ce que je donne à
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l'administration fiscale en termes
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de documentation et d'information,
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où il faut recentrer ça par rapport
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par rapport au contrôle fiscal?
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Même si encore une fois,
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un contrôle fiscal, ça se gère.
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Et même les situations les plus critiques,
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on arrive quand même à les gérer.
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Dans la majorité des cas.
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