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cette vidéo de présentation du
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crédit impôt recherche et du crédit
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impôt innovation pendant laquelle
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nous allons aborder les différents
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concepts clés de ces 2 dispositifs.
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Tout d'abord, faut avoir en tête que,
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euh, les crédits d'impôt recherche
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ont été créés dans les années 4,
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vingts ans, avec pour objectif
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d'accroître la compétitivité des
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différentes entreprises en les
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accompagnant dans les efforts de
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recherche et développement c'était.
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La conséquence notamment de
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la conférence de Lisbonne,
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lors de laquelle il a été convenu que
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l'ensemble des pays du LOSC de devait
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viser un effort de R et d un investissement.
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Aurélie, qui devait atteindre 3
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pour 100 du PIB de chacun des pays.
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Le résultat, c'est ce dispositif.
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Déclaratif qui a été renforcée en 2014
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par la création du crédit impôt innovation,
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c'est donc une incitation fiscale
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qui est régulée par le 244 quater
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B du code général des impôts et que
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que je vous invite à lire en détail.
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Principe déclaratif,
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ça veut dire qu'il vous appartient
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de calculer ces 2 crédits d'impôt
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avant de les déclarer en même
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temps que votre liasse fiscale.
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Et c'est crédit d'impôt,
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une fois déclarée,
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devront être imputé sur l'impôt sur
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les sociétés et pourront éventuellement
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être restitué de manière immédiate.
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Pour les petites et moyennes
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entreprises notamment.
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la condition principale,
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c'est d'être soumis à l'impôt et à
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évidemment de mener des activités
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de recherche et développement et,
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ou des activités d'innovation.
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Les 2 sont cumulables.
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Quand on parle d'éligibilité,
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on peut rentrer un peu dans
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le détail pour être éligible,
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il faut donc être une
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entreprise industrielle,
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commerciale ou agricole.
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on va retenir qu'il faut avoir une
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activité dite commerciale et surtout
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être imposées d'après les bénéfices réels,
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que ce soit l'impôt sur les sociétés
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ou un autre type d'imposition
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rattachée au bénéfice réel.
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Crédit impôt recherche déclare en même
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temps que votre liasse fiscale au
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moyen du formulaire d'un 69A tiret SD,
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formulaire qui peut être complétée
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éventuellement de certaines annexes
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si vous appartenez à un groupe ou si
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vous déclarez de la sous-traitance.
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il se déclare sur la base d'une année civile.
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si vous avez un exercice décalé,
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vous devrez déclarer le crédit impôt
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recherche de la dernière année civile
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terminée au moment de votre clôture fiscale.
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Certaines entreprises sont
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également exonérées d'impôt.
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Euh, et pourtant, elle reste éligible.
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C'est le cas des entreprises de
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type j ou des entreprises qui
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sont en zone franche urbaine,
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en zone de revitalisation rurale.
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Ces entreprises,
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ces exceptions sont de toute
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manière précisé dès le premier
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article du 244 quater B il reste
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aujourd'hui à déterminer si vous
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avez une activité éligible.
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on va pouvoir regarder l'arbre de
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décision tel qu'il est utilisé,
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notamment pour la l'identification des
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activités de recherche et développement.
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pour la est ce que
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vous avez un projet de R et d qui
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présente un nouveau produit procédé
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service et surtout sur ce projet,
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est ce que l'entreprise rencontre
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des difficultés scientifique ou
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technique à mener ce projet à bien?
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Ça va être un préalable pour rentrer
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dans le crédit impôt recherche
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et vous voyez que si non vous
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ne présentez pas de difficultés,
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alors malheureusement ça ne sera
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pas éligible au crédit impôt.
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Si vous rencontrez en effet
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des difficultés scientifique,
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il conviendra de constituer un
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état de là et d'aller vérifier si,
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dans la connaissance accessible à nome delà,
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les réponses peuvent exister.
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Vous permettre de résoudre vos difficultés
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si heureusement vous trouver des réponses,
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j'en félicitations.
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Je voudrais de vous économiser
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un long projet de recherche
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et développement si vous ne trouvez pas
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de réponse, alors vous allez
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pouvoir identifier précisément les
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fameuses connaissances manquantes.
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Il est important d'être
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en mesure de formaliser.
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L'incertitude que vous allez chercher
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à lever à l'occasion de ce projet
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de recherche et développement.
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Ceci fait, il ne restera finalement
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car identifier précisément les
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travaux et surtout les dépenses
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associées à ces travaux qui auront
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été menées en vue de lever les
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incertitudes que vous avez identifié.
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En parallèle de ça,
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on a le crédit impôt innovation.
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Je vous ai qui sont cumulables.
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Évidemment, vous ne pouvez pas toucher les
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2 crédits d'impôts sur une même dépense.
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Par contre un projet peut comporter
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à la fois des dépenses de recherche
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et des dépenses d'innovation.
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Avant d'en arriver là,
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il convient d'exclure un
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certain nombre de d'innovation.
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Euh, les innovations de services,
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de produits de pardon des de services
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d'organisation de procéder ou de
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commercialisation ne sont pas retenue par
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le législateur comme des innovations.
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Qui seront financés?
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Ça m'a retire rien.
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Au caractère innovant de vos travaux,
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mais malheureusement ça ne fait pas partie
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du scope des travaux que l'état souhaite,
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euh, pouvoir supporter.
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On va donc se restreindre à la
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catégorie des nouveaux biens
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corporels ou incorporels.
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Les biens incorporels peuvent être
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valorisé tant qu'ils répondent
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à la définition d'un bien.
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La première question à
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se poser AC, est ce que
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votre innovation présentent
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des performances supérieures,
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que ce soit sur le plan de la technique,
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de la fonctionnalité,
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de l'ergonomie ou de l'éco conception,
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si vous ne pouvez pas dégager
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des performances supérieures
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dans l'une de ces 4 catégories,
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alors malheureusement on ne pourra pas
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considérer qu'il y a une innovation
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et l'Egypte au crédit impôt innovation
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dans un 2nd temps, il conviendra
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pouvoir présenter une étude
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Est ce que les produits disponibles
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atteignent les performances visées?
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Et dans ce cas-là, on.
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Autrement dit, est-ce que votre
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concurrence sur un marché de
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référence qui soit local,
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national ou international
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est en mesure de répondre
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aux besoins de vous? Visez si oui. Alors
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on considèrera plus que c'est
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une innovation puisque ça existe
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déjà, sinon, et à l'instar de
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l'incertitude scientifique, il
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sera important d'être en mesure
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d'identifier le caractère innovant de
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votre produit et dès lors qu'il
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aura été identifié, dire attaché
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l'ensemble des travaux et des
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dépenses qui permettront de.
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Lever en tout cas d'atteindre
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ce caractère innovant.
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On a un dispositif déclaratif qui
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est associé à votre liasse fiscale.
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Il est accessible à toute
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entreprise imposable,
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se vend ses bénéfices réels.
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Et la clé est votre capacité
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à identifier précisément
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les activités de recherche
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et où d'innovation dans les
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prochaines vidéos.
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Nous reviendrons sur les différentes
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dépenses que vous avez le droit
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d'ajouter dans ce crédit d'impôt et
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nous reviendrons également sur les
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différents points d'attention qu'il
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faudra conserver pour être justement
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en mesure de justifier à posteriori
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le caractère éligible de
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vos différents travaux.
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D'ici là, n'hésitez pas à retrouver
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les contenus sur la plateforme
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et je vous souhaite à bientôt.
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